1. Objet : la boutique en ligne et l’utilisateur
1. La boutique en ligne – Qui nous sommes
Les présentes Conditions Générales (ci-après, les « CG ») régissent l’accès et l’utilisation de la boutique en ligne disponible sur www.suffa-store.com (ci-après, le « Site » ou la « Boutique »), ainsi que les achats effectués par ses utilisateurs à travers la Boutique, à l’exclusion de toute autre condition (notamment celles applicables à nos points de vente physiques).
Le Site appartient et est exploité par M.G. FERNANDES - INDÚSTRIA DE ESTOFOS, UNIPESSOAL, LDA, dont le siège social est situé Rua da Zona Industrial, n.º 1180, 4580-565 Lordelo, enregistrée sous le numéro fiscal NIPC 509 440 665 (ci-après, « Nous », la « Société » ou « Suffa »).
Vous pouvez nous contacter par courrier à l’adresse ci-dessus, par téléphone au 255 861 359, ou par e-mail à apoiocliente@suffa-store.com.
SUFFA STORE se réserve le droit de modifier et de mettre à jour périodiquement les présentes CG sans préavis. Le Client doit donc consulter les CG en vigueur à chaque achat effectué sur la Boutique.
Tous les droits de propriété et/ou d’exploitation relatifs au contenu du Site (textes, images, logiciels, liens, contenus audiovisuels ou sonores, conception graphique, code source, etc.), ainsi que les marques et autres signes distinctifs, appartiennent exclusivement à la Société. L’utilisateur n’acquiert aucun droit sur ceux-ci du seul fait de l’utilisation du Site.
2. L’utilisateur
La Boutique est destinée à être utilisée par des consommateurs non professionnels, c’est-à-dire des personnes physiques qui achètent les biens proposés sur la Boutique pour un usage personnel et non professionnel (privé, domestique ou familial) (ci-après, le « Client » ou l’« Utilisateur »).
En utilisant et en effectuant des achats sur la Boutique, le Client déclare être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire pour acheter sur le Site.
Il est interdit d’utiliser le Site dans le but de porter atteinte aux biens, droits ou intérêts de la Société ou de tiers, ou encore de faire un usage qui altère, endommage ou rende inutilisables les réseaux, serveurs, équipements, produits ou programmes informatiques appartenant au titulaire du Site ou à des tiers.
L’Utilisateur s’interdit notamment de :
a) reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition de tiers, communiquer publiquement, transformer ou modifier le contenu du Site, sauf dans les cas prévus par la loi ou expressément autorisés par Nous ;
b) reproduire ou copier, pour un usage privé, les logiciels ou bases de données existants sur le Site, ainsi que les communiquer publiquement ou les mettre à disposition de tiers lorsque cela implique leur reproduction ;
c) extraire ou réutiliser tout ou partie substantielle des contenus du Site.
L’utilisation du Site par le Client implique l’acceptation sans réserve des présentes CG ainsi que de la Politique de Confidentialité et de Cookies en vigueur. Si le Client n’accepte pas l’une des conditions prévues, il ne doit pas accéder ni utiliser la Boutique.
2. Articles
1. Caractéristiques des articles
Le Client reconnaît et accepte que les images des articles figurant sur le Site ont un caractère purement illustratif. Le Client doit lire attentivement la description et les caractéristiques des produits. En cas de doute, il peut contacter la Boutique afin d’obtenir des informations complémentaires.
L’apparence des images peut varier selon les caractéristiques de l’écran et/ou de l’appareil utilisé par le Client.
2. Disponibilité des articles
Tous les achats d’articles sont soumis à la disponibilité des stocks.
Si le produit sélectionné par le Client est épuisé après réception de la commande, SUFFA STORE informera immédiatement le Client, qui pourra choisir entre :
-
annuler l’achat et demander le remboursement du montant payé ; ou
-
commander un autre produit d’un prix égal ou supérieur, en réglant la différence éventuelle.
3. Prix
Le prix des articles indiqué sur le Site correspond au montant total à payer par le Client pour l’achat du produit, y compris les frais de transport, de livraison et de montage pour les livraisons dans un rayon de 100 km autour de nos magasins et pour les commandes d’un montant supérieur à 1 250 €.
Les promotions, soldes ou liquidations sont clairement identifiées comme telles, avec indication du pourcentage ou du montant de la réduction et de leur période de validité.
SUFFA STORE se réserve le droit de modifier les prix des articles à tout moment et sans préavis. SUFFA STORE garantit toutefois que, pendant le processus d’achat, le prix affiché sur le Site ne sera pas modifié.
Sauf indication contraire, tous les prix sur le Site sont exprimés en euros (€), taxes incluses (TVA).
Les frais de transport, de livraison et de montage peuvent varier en fonction de la commande et du lieu de livraison. Ces frais seront indiqués séparément au cours du processus de commande, avant la validation finale de l’achat par le Client.
Il incombe au Client de vérifier les prix affichés avant de valider sa commande.
3. Processus d’Achat
1. Création d’un Compte Client
Le Client peut effectuer des achats dans la Boutique avec ou sans Compte Client.
S’il choisit de créer un Compte Client, il doit remplir le formulaire de création de compte. Les champs obligatoires sont signalés par un astérisque (*). Les données personnelles du Client sont collectées et traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur [●].
Le Client doit fournir des informations complètes, exactes et à jour lors de la création du Compte. Il doit les corriger ou les mettre à jour si nécessaire.
La création du Compte Client sera confirmée par l’envoi d’un e-mail à l’adresse indiquée.
Pour des raisons de sécurité, le Client ne doit pas communiquer ses identifiants (nom d’utilisateur et mot de passe) à des tiers.
2. Utilisation du Compte Client
Le Client est seul responsable de l’utilisation de son Compte Client et de toutes les commandes effectuées via celui-ci.
La création d’un Compte Client permet au Client :
-
de suivre ses commandes ;
-
de consulter l’historique de ses achats ;
-
de modifier ou mettre à jour ses informations (adresse de livraison, facturation, etc.) ;
-
de gérer les services souscrits sur le Site ;
-
de gérer ses codes de réduction.
Le Client peut à tout moment demander la désactivation de son Compte Client par e-mail à [●]. Après désactivation, il pourra créer un nouveau compte à tout moment.
SUFFA STORE se réserve le droit de bloquer ou désactiver tout Compte Client dont l’Utilisateur ne respecterait pas les présentes CG.
3. Réalisation de la commande
Le Client doit effectuer ses achats dans la Boutique en étant connecté à son Compte Client.
Le processus de commande comprend plusieurs étapes et doit être terminé dans un délai de [●] à compter de l’ajout des articles au panier.
1º Sélection des produits
Le Client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier. Il peut ensuite poursuivre ses achats ou finaliser sa commande.
Pour consulter le contenu du panier, le Client clique sur le symbole correspondant en haut à droite de l’écran.
2º Remplissage des formulaires
Après la sélection des produits, le Client clique sur [●].
S’il n’a pas encore accédé à son Compte Client, il peut le faire à cette étape ou choisir de commander en tant qu’« invité ».
Le Client doit alors compléter ou vérifier les formulaires suivants :
-
Données personnelles
-
Adresse de livraison
-
Mode de livraison
-
Données de facturation
-
Mode de paiement
Il doit également confirmer son acceptation des présentes CG.
Pour passer à l’étape suivante, il doit cliquer sur « Continuer ».
Après avoir choisi le mode de livraison, les frais de transport, de livraison et de montage applicables sont affichés.
3º Finalisation de la commande et paiement
Un récapitulatif de la commande est alors affiché.
Le Client doit vérifier attentivement les détails de la commande (articles, adresses, paiement, etc.).
En cas d’erreur, il peut revenir au formulaire correspondant pour corriger les informations.
Une fois tous les détails validés, le Client clique sur « Confirmer l’achat », saisit ses informations de paiement, puis valide la transaction.
4º Confirmation de la commande par SUFFA STORE
La commande est confirmée lorsque le numéro de commande et les détails apparaissent à l’écran.
Un e-mail de confirmation est envoyé au Client, avec un résumé de la commande et une copie des présentes CG.
Il est recommandé d’imprimer ou d’enregistrer cette confirmation.
Si la commande a été effectuée via un Compte Client, elle peut être suivie dans l’espace personnel.
4. Droit de refus ou d’annulation de la commande
SUFFA STORE se réserve le droit de refuser toute commande pour quelque motif que ce soit.
Nous nous réservons également le droit d’annuler toute commande déjà acceptée, sans responsabilité pour les dommages éventuels, dans les cas suivants (entre autres) :
-
le produit n’est plus disponible/en stock (le paiement sera remboursé) ;
-
les informations d’achat ou de facturation sont incorrectes ou non vérifiables ;
-
la commande est signalée par nos systèmes de sécurité comme suspecte ou frauduleuse ;
-
le Client est mineur ;
-
le Client agit comme revendeur ;
-
la livraison à l’adresse indiquée est impossible.
SUFFA STORE se réserve également le droit de limiter la quantité maximale d’articles par commande.
5. Réserve de propriété
SUFFA STORE conserve la propriété des produits jusqu’à paiement intégral du montant de la commande, y compris les frais de transport, de livraison et de montage.
4. Paiement
1. Modes de paiement
Le Client a la possibilité de régler le prix des articles par virement bancaire, carte de crédit, PayPal, MB Way ou Référence Multibanco.
Le paiement est considéré comme effectué lorsque SUFFA STORE a effectivement reçu le montant correspondant.
Tous les frais bancaires liés au mode de paiement choisi sont à la charge du Client.
Aucun autre mode de paiement que ceux mentionnés ci-dessus n’est accepté.
Si le Client tente d’effectuer un paiement par un autre moyen, SUFFA STORE ne saurait être tenue responsable de la perte du paiement ni des éventuels dommages qui pourraient en résulter.
Tous les paiements effectués sur le Site transitent par la plateforme ifthenpay, qui respecte les normes de sécurité du secteur des paiements, notamment la norme PCI-DSS, et dispose d’un MPI homologué par Visa et Mastercard pour la gestion des paiements 3D Secure.
2. Vérification des données
Pour la sécurité de ses Clients et des transactions effectuées sur le Site, SUFFA STORE se réserve le droit de vérifier les informations fournies par le Client.
Cette vérification peut inclure la validation de l’adresse, la crédibilité du client et la détection de fraudes.
En cas d’impossibilité de procéder à cette vérification faute de réponse du Client, la commande sera annulée sans aucune responsabilité pour SUFFA STORE.
Toute suspicion de fraude fera l’objet d’une enquête et, si nécessaire, de poursuites.
3. Paiement échelonné
Le Client peut effectuer le paiement de ses achats supérieurs à 300,00 € en plusieurs fois sans intérêts ni frais supplémentaires (en 2, 3 ou 4 mensualités), grâce au service Alma Pay.
Ce mode de paiement et le nombre d’échéances peuvent être sélectionnés par le Client lors du processus d’achat.
Si le Client souhaite bénéficier du paiement en plusieurs fois, il est invité à lire attentivement les Conditions Générales d’Alma Pay, disponibles sur [●], avant de valider ce mode de paiement.
Alma Pay est une société indépendante de SUFFA STORE ; le contrat de financement est conclu directement entre le Client et Alma Pay.
En cas de non-paiement d’une échéance, Alma Pay procédera au recouvrement des montants dus.
Lorsque le Client choisit le paiement échelonné, la confirmation de commande envoyée par SUFFA STORE inclut le détail des échéances et des montants correspondants.
4. Pénalités
Des pénalités équivalentes au taux d’intérêt légal en vigueur pourront être appliquées de plein droit à toute somme non payée dix jours après la date de la commande ou après notification d’un refus de paiement bancaire
5. Livraison des Articles
Selon les articles achetés, la livraison peut être effectuée, au choix du Client, dans les locaux de l’Entreprise ou à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les options de transport, délais et coûts sont présentés au cours du processus d’achat et varient en fonction du lieu de livraison, du type, de la quantité et du volume des articles commandés ainsi que du service sélectionné par le Client.
Il n’est pas possible de choisir différents modes de livraison pour différents articles d’une même commande.
1. Retrait dans les locaux de l’Entreprise
Le retrait dans les locaux de l’Entreprise, situés Rua da Zona Industrial 1180, 4580-865 Lordelo (Paredes), est possible pour certains articles, clairement identifiés sur le Site.
Les articles seront remis sur présentation du justificatif d’achat et d’une pièce d’identité du Client ayant passé la commande, ou de la personne mandatée par celui-ci pour le retrait.
2. Livraison à l’adresse indiquée par le Client
Livraison par transporteur standard
Selon le type, la quantité et le volume des articles achetés, la livraison peut être effectuée par un transporteur standard ou par un transporteur spécialisé, disposant d’un système de traçabilité, en une ou plusieurs livraisons.
Le Client sera informé par le transporteur de la date de livraison.
La livraison par transporteur standard est effectuée au pied de l’immeuble ; les livreurs ne sont pas autorisés à entrer dans le domicile du Client.
Le Client peut demander une modification de la date de livraison, conformément aux instructions reçues par e-mail ou SMS.
Lors de la livraison, le Client ou le tiers désigné doit signer un bon de livraison, qui fait foi de la remise et de la réception des articles.
En cas d’absence du Client, le transporteur prendra contact par téléphone pour convenir d’une nouvelle date et heure de livraison.
Si le Client ou son représentant est absent lors de la deuxième tentative, les articles seront déposés dans un point relais du transporteur, où ils seront conservés pendant 10 jours maximum. Des frais de stockage peuvent être facturés.
Si le Client ne retire pas les articles dans le délai imparti, ceux-ci seront retournés à SUFFA STORE.
Le Client pourra demander une nouvelle livraison à ses frais, en contactant le Service Client de SUFFA STORE dans un délai maximum d’un mois.
3. Livraison par transporteur spécialisé
La livraison par transporteur spécialisé est réservée aux articles volumineux.
Elle est effectuée dans la pièce choisie par le Client, et comprend le déballage et l’enlèvement des emballages et plastiques.
Avant la livraison, le Client doit vérifier que l’accès à son domicile permet la livraison normale des articles par deux personnes.
Les livreurs ne sont pas autorisés à faire passer les articles par une fenêtre ni à utiliser des équipements supplémentaires (monte-charge, grue, etc.).
Si le lieu de livraison ne permet pas une livraison normale, des frais supplémentaires pourront être facturés au Client.
La date et l’heure de livraison (sur une demi-journée) sont fixées d’un commun accord entre le Client et le transporteur.
En cas d’absence du Client, le transporteur recontactera celui-ci ou le tiers désigné pour convenir d’un nouveau rendez-vous.
Si le Client est absent lors de la deuxième tentative, les articles seront conservés dans un point relais pendant 3 semaines maximum, avec d’éventuels frais de stockage à la charge du Client.
Le Client pourra solliciter une nouvelle livraison à ses frais, directement auprès du transporteur spécialisé.
4. Option Montage
Les transporteurs ne sont pas autorisés à monter les articles livrés.
Le Client peut toutefois demander un service de montage payant, dont le tarif sera indiqué au cours du processus d’achat.
5. Défauts constatés lors ou après la livraison
Le Client ou son représentant est invité à vérifier l’état des articles avant de signer le bon de livraison.
En cas de dommage visible sur l’emballage ou les produits, le Client doit refuser la livraison.
S’il accepte la livraison, il doit :
-
prendre des photos des défauts constatés ;
-
contacter immédiatement le Service Client au +351 910 706 833 (coût d’un appel national mobile) ou par e-mail à apoiocliente@suffa-store.com, en décrivant précisément les défauts observés.
Si le Client découvre un défaut après déballage, il doit contacter le Service Client.
Un dossier de vérification sera alors ouvert afin de déterminer si le défaut est couvert par la garantie légale et s’il y a lieu à réparation, remplacement ou autre solution conforme à la loi.
Si aucun défaut n’est confirmé, ou s’il n’est pas couvert par la garantie légale, aucun remboursement ne sera accordé et le Client devra supporter les frais de réparation ainsi que, le cas échéant, les frais de retour, estimés à environ 150,00 € maximum.
6. Délais de livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et commencent à courir à partir de la réception du paiement.
Le délai moyen est estimé entre 30 (trente) et 60 (soixante) jours, sauf accord contraire entre l’Entreprise et le Client.
Si ce délai est dépassé sans cause de force majeure et sans accord spécifique, le Client pourra résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le remboursement du montant payé pour les articles non livrés sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la notification de résiliation.
7. Erreur de livraison
Si le Client reçoit un produit différent de celui commandé, il doit refuser la livraison.
S’il constate l’erreur après réception, il doit contacter le Service Client pour qu’une livraison corrective soit organisée.
6. Droit légal de rétractation
1. Droit de rétractation
Le consommateur dispose d’un droit légal de rétractation de 14 jours calendaires à compter du lendemain du jour où il (ou un tiers désigné, autre que le transporteur) prend physiquement possession du bien ou du dernier bien.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier à :
M.G. FERNANDES - INDÚSTRIA DE ESTOFOS, UNIPESSOAL, LDA,
Rua da Zona Industrial 1180, 4580-865 Lordelo,
e-mail : apoiocliente@suffa-store.com,
sa décision de se rétracter du contrat, par une déclaration dénuée d’ambiguïté (lettre postale, fax ou courriel).
Le modèle de formulaire de rétractation peut être utilisé, sans y être obligatoire.
Le délai est respecté si la communication est envoyée avant son expiration.
2. Effets de la rétractation
En cas de rétractation, tous les paiements reçus (y compris les frais de livraison standards) seront remboursés sans retard excessif et au plus tard 14 jours après réception de la notification de rétractation.
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès contraire, sans frais pour le Client.
Si la rétractation concerne seulement une partie de la commande, les frais de livraison à taux fixe ne seront pas remboursés.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à réception des biens retournés ou jusqu’à présentation d’une preuve d’expédition.
Le Client doit retourner les biens à :
M.G. FERNANDES - INDÚSTRIA DE ESTOFOS, UNIPESSOAL, LDA,
Rua da Zona Industrial 1180, 4580-865 Lordelo,
dans un délai maximum de 14 jours après communication de sa décision.
Le délai est respecté si les biens sont envoyés avant son expiration.
S’il expire un samedi, dimanche ou jour férié, il est prolongé jusqu’au jour ouvrable suivant.
Les frais directs de retour sont à la charge du Client, estimés à environ 150,00 € maximum.
Les articles doivent être retournés neufs, non utilisés, non montés et dans leur emballage d’origine intact.
Le Client n’est responsable que de la dépréciation résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux articles fabriqués sur mesure ou personnalisés selon les spécifications du Client.
7. Garanties légales
SUFFA STORE est responsable, conformément au Décret-loi n° 67/2003 du 8 avril (modifié par le Décret-loi n° 84/2008 du 21 mai), de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison du bien et apparaissant dans un délai de trois (3) ans à compter de la date de livraison, à condition que ce défaut soit signalé à SUFFA STORE dans un délai maximal de deux (2) mois à compter du jour où le Client en a eu connaissance.
En cas de défaut de conformité, le Client doit en informer SUFFA STORE dès qu’il en a connaissance, en contactant le Service Client :
-
Par téléphone (du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00, et le samedi de 9h00 à 12h00) : [●]
-
Par courrier : SUFFA STORE – Service Client, Rua da Zona Industrial 1180, 4580-865 Lordelo, Portugal
-
Par e-mail : apoiocliente@suffa-store.com
Pour l’analyse du défaut constaté, le Client doit remettre les produits à SUFFA STORE. Nos services évalueront le cas et détermineront s’il y a lieu à réparation, remplacement du produit ou autre solution appropriée, conformément à la loi.
Les frais d’envoi des articles à SUFFA STORE sont à la charge du Client ; si nos services concluent que le défaut est couvert par la garantie légale, ces frais seront remboursés dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de l’article.
Ne sont pas couverts par la garantie :
-
Les défauts constatés après expiration du délai légal de garantie ;
-
Les articles modifiés ou réparés directement par le Client ou par un tiers non autorisé par SUFFA STORE ;
-
Les articles endommagés en raison d’une utilisation, d’un stockage, d’un entretien ou d’un montage inadéquat, d’un manque d’entretien, ou d’une utilisation non conforme aux recommandations du magasin ;
-
Les articles endommagés par des objets ou événements extérieurs (accidents, chocs, incendies, vandalisme, surtension, dégâts des eaux ou d’humidité, décoloration due à la lumière naturelle ou artificielle, intempéries, etc.).
8. Force majeure
SUFFA STORE ne saurait être tenue responsable d’un manquement ou d’un retard dans l’exécution de ses obligations résultant des présentes Conditions Générales ou de la loi, lorsqu’un tel manquement résulte d’un événement de force majeure, c’est-à-dire de tout événement, acte ou omission échappant à son contrôle raisonnable.
En cas de force majeure, SUFFA STORE s’engage à informer le Client dans les plus brefs délais, en précisant les circonstances empêchant l’exécution ponctuelle du contrat.
Si l’événement de force majeure persiste plus de trente (30) jours à compter de sa survenance, SUFFA STORE ou le Client pourront résilier le contrat d’achat, sans qu’aucune des parties ne puisse prétendre à une indemnisation.
La résiliation pour cause de force majeure doit être faite par écrit, par lettre recommandée avec accusé de réception.
9. Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage, entre autres obligations prévues par les présentes Conditions et par la loi, à :
-
Respecter les présentes Conditions Générales et la législation applicable lors de l’utilisation du Site ;
-
Fournir des données exactes, véridiques et à jour lors de ses achats et les corriger ou actualiser si nécessaire ;
-
Ne pas utiliser les articles à des fins commerciales, notamment pour la revente ;
-
Assurer la sécurité de ses identifiants de connexion et empêcher toute utilisation abusive par des tiers.
10. Confidentialité et protection des données personnelles
SUFFA STORE s’engage à protéger la confidentialité et la vie privée des informations relatives à ses collaborateurs, Clients, partenaires et autres personnes concernées.
En tant que responsable du traitement, SUFFA STORE agit conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) – Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et à la Loi portugaise n° 58/2019 du 8 août 2019.
L’activité de SUFFA STORE – vente d’articles, services de transport, livraison et montage – implique la collecte et le traitement des données personnelles des Clients, notamment:
-
Nom, adresse, e-mail, numéro de téléphone, numéro fiscal, nécessaires à l’exécution du contrat de vente, au respect des obligations légales et à la gestion commerciale du magasin ;
-
Adresse, e-mail et numéro de téléphone à des fins de marketing, sous réserve du consentement du Client.
Les données indiquées comme « obligatoires » dans les formulaires de compte client et d’achat sont indispensables à la conclusion et à l’exécution du contrat.
SUFFA STORE prend toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données.
Seuls les employés et prestataires de services autorisés ont accès aux données, strictement dans la limite des besoins liés aux finalités du traitement.
Les données personnelles peuvent être transférées en dehors de l’Union européenne pour des besoins d’hébergement.
Dans ce cas, SUFFA STORE s’engage à conclure des accords de transfert conformes aux clauses contractuelles types de la Commission européenne ou aux règles d’entreprise contraignantes, selon la situation.
Les données sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités prévues, sauf délais légaux plus longs.
Conformément à la législation, le Client dispose gratuitement des droits suivants :
-
Accès, rectification, mise à jour de ses données ;
-
Suppression, limitation, opposition à leur traitement ;
-
Retrait du consentement pour les traitements fondés sur celui-ci.
Pour exercer ses droits, le Client peut contacter SUFFA STORE :
-
Par courrier : SUFFA STORE – Service Client, Rua da Zona Industrial 1180, 4580-865 Lordelo, Portugal
-
Par e-mail : apoiocliente@suffa-store.com
SUFFA STORE vérifiera l’identité du demandeur avant de répondre dans un délai d’un mois.
Le Client peut également déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de Protection des Données (CNPD) :
Rua de São Bento, 148 – 3º, 1200-821 Lisbonne ;
Tél. +351 213 928 400 ; Fax +351 213 976 832 ;
E-mail : geral@cnpd.pt.
La politique de confidentialité de SUFFA STORE est disponible sur : www.suffa-store.com
11. Responsabilité
SUFFA STORE ne peut être tenue responsable que des dommages résultant d’un manquement contractuel ou légal lui étant imputable.
En particulier, elle ne saurait être responsable des pertes résultant d’une utilisation abusive du Site, d’erreurs d’affichage, ni de l’introduction de programmes malveillants par des tiers.
SUFFA STORE ne garantit pas un accès ininterrompu au Site ni l’absence totale de pannes ou d’erreurs de connectivité.
Lorsque le Site contient des liens vers des sites tiers, la navigation sur ces sites relève de la responsabilité du Client.
SUFFA STORE recommande de lire attentivement leurs conditions d’utilisation.
Elle ne peut être tenue responsable des dommages liés à l’usage de ses produits, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.
Les achats effectués via le Compte Client sont présumés avoir été réalisés par le Client.
SUFFA STORE décline toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse des identifiants du Client.
12. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales ainsi que tout litige relatif à leur application ou à l’utilisation du Site et aux achats effectués dans la Boutique sont régis par le droit portugais.
13. Réclamations – Service Client
Le Client peut adresser toute réclamation à SUFFA STORE via les contacts mentionnés au point 1.1, ou contacter le Service Client:
-
Par téléphone (du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00, et le samedi de 9h00 à 12h00) : [●]
-
Par courrier : SUFFA STORE – Service Client, Rua da Zona Industrial 1180, 4580-865 Lordelo, Portugal
-
Par e-mail : apoiocliente@suffa-store.com
En cas de problème lors de la livraison, de l’utilisation d’un article ou pour toute demande d’information, le Client peut contacter le Service Client.
Il peut également déposer une plainte via le Livre de Réclamations Électronique.
14. Résolution des litiges
Tout litige relatif à l’application des présentes Conditions Générales peut être soumis aux tribunaux portugais ou à un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, reconnu par la loi portugaise :
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Centro de Arbitragem de Conflitos de Consumo de Lisboa – http://www.centroarbitragemlisboa.pt
-
Centro de Arbitragem de Conflitos de Consumo do Vale do Ave / Tribunal Arbitral – http://www.triave.pt
-
CIAB – Centro de Informação, Mediação e Arbitragem de Consumo – http://www.ciab.pt/pt
-
CNIACC – Centro Nacional de Informação e Arbitragem de Conflitos de Consumo – http://www.arbitragemdeconsumo.org
-
Centro de Arbitragem de Conflitos de Consumo do Distrito de Coimbra – http://www.centrodearbitragemdecoimbra.com
-
Centro de Informação, Mediação e Arbitragem de Conflitos de Consumo do Algarve – http://www.consumoalgarve.pt
-
Centro de Informação de Consumo e Arbitragem do Porto – http://www.cicap.pt
-
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) – https://webgate.ec.europa.eu/odr
ANNEXE 1
Formulaire de rétractation
Le Client ne doit remplir et renvoyer ce formulaire que s’il souhaite se rétracter du contrat.
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À :
M.G. FERNANDES - INDÚSTRIA DE ESTOFOS, UNIPESSOAL, LDA
Rua da Zona Industrial, n.º 1180
4580-565 Lordelo
E-mail : apoiocliente@suffa-store.com
Date :
Objet : Numéro et date de l’achat
Je/nous () notifie/notifions par la présente ma/notre () décision de me/nous rétracter du contrat de vente suivant :
-
Commandé le () / reçu le ()
-
Nom du (des) consommateur(s)
-
Adresse du (des) consommateur(s)
-
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement si le formulaire est transmis sur papier)
(*) Rayer la mention inutile.
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COMMENT SE DÉROULE LA LIVRAISON ?
Nous livrons gratuitement au Portugal continental, par notre propre service ou par notre transporteur.
Le déballage et l’installation dans la pièce de votre choix sont inclus*.
Pour les Açores, Madère et les livraisons internationales, les frais de transport sont à la charge du Client et seront calculés après validation de la commande.
*La livraison et l’installation dans la pièce choisie sont disponibles uniquement si le logement ne dépasse pas le 4e étage et si l’accès le permet. Des frais supplémentaires peuvent être facturés si ces conditions ne sont pas remplies.
APPLICATION SUFFA STORE 3D
Nous avons créé une application mobile pour aider nos Clients à visualiser et personnaliser nos produits.
Grâce à cette application, le Client peut placer son futur canapé dans sa pièce à taille réelle, modifier les couleurs, ajouter plusieurs éléments et personnaliser son espace en toute simplicité.
Avec l’application SUFFA STORE 3D, le Client peut s’assurer que le canapé ou le fauteuil choisi s’intègre parfaitement à son intérieur.
CONFIGURER – PLACER – ADOPTER
L’application est disponible gratuitement sur les boutiques Google et Apple.
Pour utiliser la réalité augmentée, veuillez reculer légèrement et vous assurer que la zone où le canapé sera placé est dégagée.
Une bonne utilisation est essentielle pour garantir la longévité du produit.
L’application fonctionne sur tous les smartphones et tablettes du marché, mais la fonction de réalité augmentée n’est disponible que sur certains modèles.
Consultez la liste des appareils compatibles sur notre site.